Vos résultats de recherche – Légipresse

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913 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Communication numérique

29/11/2022

Condamnation d’un hébergeur n’ayant pas retiré promptement le contenu d’un site internet manifestement illicite en application de l'article 6.I.2 de la loi du 21 juin 2004

Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 23 novembre 2022, Sté OVH

Droit d'auteur

03/01/2023

Cendrillon, la nouvelle aventure illicite d'Aladin. Chronique judiciaire d'un remake

Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 21 octobre 2022, M. O. c/ Sté 74 Films et a.

Parasitisme

18/03/2022

Une chaîne de télévision n’est pas automatiquement responsable des actes de parasitisme commis à l’occasion d’un reportage dont elle a acheté les droits de diffusion

Cour de cassation, (ch. com.), 26 janvier 2022, Société C8

Droit à l'image

01/09/2000

Contrefaçon et concurrence déloyale du fait de la reprise, par un imprimeur, d'un document publicitaire réalisé par une agence

Cour d'appel, Pau, 2e ch. sect. 1, 25 novembre 1999, Sté Eliophot c/ Sté d'exploitation de thermes Adour et autre

Délits de presse

01/10/2000

Délits de presse : inapplicabilité de l'article 1382 du code civil

Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Époux Collard c/ Jamet et autres

Injure

07/11/2022

Publication d’un tweet faisant un lien entre « l’homosexualité et la pédophilie », constitutif d’injure en raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre

Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 21 septembre 2022, Association ADHEOS et a.

Injure à caractère homophobe

07/10/2019

Les propos de Jean Marie Le Pen établissant un lien entre pédophilie et homosexualité sont injurieux, mais n’incitent pas à la haine envers les personnes homosexuelles

Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 3 octobre 2019, Association Mousse c/ J-M. Le Pen

Le contrat qui lie le producteur aux auteurs d'une uvre audiovisuelle emporte cession au profit du producteur des droits exclusifs d'exploitation de l'uvre

01/04/2005

Droit d'auteur et convention collective : à propos de quelques digressions sur la portée d'un arrêt rendu par la chambre sociale le 3 mars 2004

Cour de cassation, Ch. sociale, 3 mars 2004, Madame X.

Conflit entre marque et droits antérieurs : supériorité du patronyme et de la dénomination sociale

01/03/2005

Conflit entre marque et droits antérieurs : une illustration exemplaire de la "supériorité" du patronyme et de la dénomination sociale

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch.; 2e sect., 15 octobre 2004, Textiles Pasteur c/ Kenzo Takada

01/03/2001

Publication d'informations d'ordre patrimonial et respect de la vie privée

AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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