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Pertinence 
Date
01/12/1997
NOUVEAU VISAGE POUR LA LOI CANADIENNE SUR LE DROIT D'AUTEUR
GENDREAU Ysolde Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal chargée de cours, Université McGill.
01/12/2003
Proposition de directive relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle : consécration d'une piraterie à deux vitesses ?
DESURMONT Thierry Vice-Président du Directoire de la SACEM, Directeur général de la SDRM
Propriété intellectuelle
11/01/2024
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2022 – Novembre 2023)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Aspects internationaux
01/10/1999
LE CONSEIL DE L'EUROPE ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE EN MATIÈRE DE PRESSE
AUVRET Patrick Professeur à l'Université Nice-Sophia Antipolis (Cedore)
Vie privée
30/01/2025
L’État de Droit et l'invention judiciaire : de l'hégémonie des droits de la personnalité au détriment du lien de subordination salariale dans l'esprit de Cour
Cour de cassation, (ch. sociale), 25 septembre 2024, Sté SPB France
Contrefaçon
13/03/2023
Obligation pour les juges, y compris dans un procès pénal, de détailler les critères retenus pour fixer le montant de l'indemnisation de la contrefaçon
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 février 2023, Société M. et a.
Compétence territoriale
02/07/2020
Action aux fins de suppression de propos dénigrants sur internet et de réparation : quelle juridiction compétente ?
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 13 mai 2020, Gtflix Tv
Immunité
03/05/2022
La poursuite de propos contenus dans des écrits produits devant les tribunaux ne peut être fondée que sur l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (ch. com.), 21 avril 2022, MM. F. et L.
01/06/2003
La place de l'article 1382 du code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000 Approche critique (1re partie)
Martin-Valente Sophie Docteur en droit
Droit a l'image
01/04/2007
Exploitation de l'image d'un chien : condamnation des propriétaires pour abus de droit d'appel
Cour d'appel, Orléans, Ch. com., 15 février 2007, Époux Pridgen c/ Y. Lanceau, SNADI et a.
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