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Date
01/02/2010
Regards croisés sur la valorisation des droits des éditeurs sur les livres exploités par « Google Recherche de Livres »
HENRY Guillaume Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris Cabinet Gaultier-Lakits-Szleper
Campagne publicitaire comparative
01/10/1997
COMPARAISON AVEC RAISON SOUS PEINE DE LOURDES SANCTIONS
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 20 mars 1997, Sociétés Maridis et autres c/ société Carrefour Vitrolles
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
01/07/1998
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
Cour de cassation, Ch. mixte, 3 juin 1998, M. Roger Delpey
Liberté du discours politique dans les médias
01/05/2004
Déclaration sur la liberté du discours politique dans les médias adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 12 février 2004, lors de la 872e réunion des délégués des ministres
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/11/2008
Droit des marques Juin 2007 juin 2008
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Référé
18/06/2020
Demande d’interdiction d’un roman autobiographique portant atteinte à la vie privée des proches de l’auteur
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 31 janvier 2020, Mme Nicole C. et a. c/ V. Linhart
Statut professionnel
08/07/2022
Etendue de la compétence de la commission arbitrale des journalistes pour statuer sur le montant d'une indemnité de licenciement
Cour de cassation, (ch. soc.), 9 juin 2022, La Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique
Statut professionnel
06/11/2023
Statut des journalistes (1er juillet 2022 – 30 juin 2023)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Procédure
10/11/2018
L'article 472 du CPP offre la possibilité de dommages et intérêts pour la partie civile, sans distinction selon que l’action publique a été mise en mouvement par une plainte avec constitution de partie civile ou par voie de citation directe
Cour de cassation, (ch. crim ; QPC), 11 juillet 2018, S. Loubet
Dénigrement
02/04/2019
Le groupe Bolloré condamné pour procédure abusive contre France Télévisions
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 27 mars 2019, SA Bolloré c/ SA France Télévisions
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