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Pertinence 
Date
01/09/2004
La diffusion d'un duo virtuel à la radio ne relève pas du régime de la licence légale Cour d'appel de Paris (4e ch., sect. A), 16 janvier 2002 Europe 2 Communications c/ Universal Music
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 janvier 2002, Europe 2 Communications c/ Universal Music
Immunité
13/06/2023
Seul l’article 41 de la loi de 1881 peut fonder une condamnation à indemnisation à raison d’écrits produits devant les tribunaux au caractère diffamatoire
Cour de cassation, (2e ch. civ), 8 juin 2023, Consorts A.
Statut professionnel
23/11/2018
Statut des journalistes (1er juillet 2017 – 30 juin 2018)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
08/10/2024
La CJUE juge qu'une juridiction nationale peut refuser d'exécuter une décision de justice étrangère si cela crée une violation manifeste de la liberté de la presse
Cour de Justice de l'Union européenne, (grande ch.), 4 octobre 2024, Real Madrid Club de Fútbol et a. c/ Sté éditrice du Monde et a.
01/10/2012
La disgrâce judiciaire de l'auteur littéraire
HAZIOT Ingrid-Mery Avocat au Barreau de Paris Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle
01/09/2004
La responsabilité des internautes et éditeurs de sites à l'aune de la loi pour la confiance dans l'économie numérique
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
01/10/2005
uvres audiovisuelles : comment écrire sur la vie d'autrui ou la nécessaire balance entre liberté d'expression et protection des droits de la personnalité
LEDANNOIS Christophe Directeur adjoint de l'audiovisuel SACD
01/01/2008
Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre 2006 - novembre 2007
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Procédure
07/03/2025
Procédure de presse (Janvier 2024 - Décembre 2024)
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
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