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913 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Vie privée
05/01/2021
Droit à la vie privée versus droit à l’information sur la gestion de l’urgence sanitaire à Madagascar
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 27 novembre 2020, Lova R. et a. c/ Fleury R.
Injure
24/09/2019
Jacques Séguéla reconnu coupable en appel d’injure publique après avoir qualifié Jean-Marie Le Pen de « nazi »
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 18 septembre 2019, J-M. Le Pen c/ J. Séguéla
Droit d'auteur
08/01/2021
Mise en vente de clichés contrefaisant l’œuvre originale d’un photographe de mode français
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 17 septembre 2020, Samuel B. c/ Sté Y. A.
Droit à l'image
08/10/2019
Publication par erreur de la photographie d’un homme afin d’illustrer un article consacré à un individu soupçonné de terrorisme
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 12 septembre 2019, M. X c/ Société anonyme de presse et d'édition du Sud-Ouest
Marque
20/05/2020
Le « nouveau droit des marques » : aspects de procédure
Gaspar Eléonore Avocat, DTMV & associés avocats
Tassi Jérôme Avocat, Oris avocats
Tassi Jérôme Avocat, Oris avocats
Alcool
02/06/2020
Interprétation stricte des dispositions du code de la santé publique encadrant la publicité pour l’alcool
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 20 mai 2020, ANPAA c/ Sté Kronenbourg
Diffamation
06/07/2020
La société Bolloré qui poursuivait un journaliste en diffamation est condamnée pour procédure abusive
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 1er juillet 2020, Sté Bolloré c/ Benoît C. et a.
Communication numérique
16/09/2019
Menaces de mort publiées sur le compte Twitter d’une journaliste s’exprimant sur la religion musulmane
Tribunal de grande instance, Paris, (16e ch.), 10 juillet 2019, Z. El Rhazoui c/ Sami B.
Dénonciation calomnieuse
07/05/2020
Précisions sur la prescription de l’action publique du chef de dénonciation calomnieuse
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 avril 2020, J-F. L.
Statut professionnel
27/11/2019
Statut des journalistes (1er juillet 2018 – 30 juin 2019)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
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