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2320 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Communication numérique
19/01/2021
La CJUE dessine le noyau dur d'une future régulation des algorithmes
Cour de Justice de l'Union européenne, 6 octobre 2020, C-511/18, La Quadrature du Net
Procédure
02/03/2023
Identification d'internautes : choix de la procédure applicable
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 1er février 2023, Rexel Développement SAS c/ Twitter International Unlimited CompanyTribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 31 janvier 2023, Sté RT France c/ Twitter International Unlimited Company
01/10/1999
DIRECTIVE N° 95/46 CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 OCTOBRE 1995 RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES
À L'ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET À LA LIBRE CIRCULATION DE CES DONNÉES
24 octobre 1995
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Éditeur de contenus ou éditeur de services ?
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
Communication numérique
20/09/2022
Errements dans la procédure accélérée au fond engagée contre un hébergeur
Tribunal judiciaire, Paris, (jugement de référé), 8 juillet 2022, M. K. c/ Sté Meta Platforms Ireland Ltd et a.
Communication numérique
17/10/2021
Lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne dans la loi du 24 août 2021 : de nouvelles obligations pour les plateformes sous le contrôle du CSA
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
01/10/2001
Les marchés publics et la propriété intellectuelle
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
Lutte contre le piratage et utilisation des données personnelles : à la recherche d'un point d'équilibre entre la protection de la vie privée et le droit de propriété
01/09/2009
Le statut de l'adresse IP : conséquences sur les mécanismes de constat, d'avertissement et de sanction du peer to peer envisagés par les accords de l'Élysée et le projet de loi « Création et Internet »
GRÉGOIRE Stéphane Chargé de mission, Forum des droits sur l'Internet
Vie privée
07/06/2022
Le Conseil constitutionnel retient que les réquisitions de données de connexion dans le cadre d'une enquête de flagrance ne méconnaissent pas le droit au respect de la vie privée
Conseil Constitutionnel, 20 mai 2022, M. Lotfi H.
Liberté d'expression
01/03/2007
Conformité de l'ordonnance de 1945 qui interdit la publication des éléments identifiant les mineurs délinquants à l'article 10 de la Convention EDH
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 2 février 2007, Aurore Amaury et a.c/ Ministère Public et a.
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