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Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
01/09/2010
Des propos trop généraux ne sont pas susceptibles d'être diff amatoires
Cour de cassation, Ass. plén., 25 juin 2010, Bourokba et de Buretel de Chassey
Référé
01/04/1997
Liberté d'expression et respect des croyances
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 février 1997, Maupou d'Ableiges et autres c/ Columbia
Présomption d'innocence
01/04/1997
L'atteinte à la présomption d'innocence nécessite une affirmation de culpabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 13 novembre 1996, Khatchikian c/ Le Figaro
L'aff aire etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
01/09/2010
L'Aff aire Etaix : le non-renouvellement des droits, ses risques et ses atouts
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 juin 2009, J.-C. Carriere, P. Etaix et SACD c/ Fondation Groupama Gan pour le cinéma et a.
2. le secret des sources des journalistes et le secret de l'enquête et de l'instruction
01/03/2013
Débats
3. le secret des affaires et le droit d'informer
01/03/2013
Le secret des affaires et le droit d'informer
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
Le secret de l'enquête et de l'instruction, le recel et le secret des sources
LÉVY Jean-Paul Avocat au barreau de Paris
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Débats
La diff usion des images d'un procès à la télévision doit être préalablement autorisée
01/12/2010
La diff usion des images d'un procès à la télévision doit être préalablement autorisée
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 2010, Charles X.
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
Les droits et libertés constitutionnels invocables en matière de communication
DE MONTALIVET Pierre Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bretagne-Sud (Vannes)
Directeur de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA)
Chargé de cours à Sciences Po Paris
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