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Pertinence 
Date
Provocation
11/01/2021
Publication du clip « Le rap des gilets jaunes » : Alain Soral relaxé en appel
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 17 décembre 2020, Alain S. c/ Association J’accuse et a.
Injure
14/01/2021
Affaire du « Mur des cons » : la Cour de cassation rejette les pourvois de la magistrate Françoise Martres
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 janvier 2021, F. Martres
Liberté d'expression
17/10/2021
La dignité toute nue
Cour d'appel, Paris, (pôle 4, ch. 10), 16 juin 2021, (pôle 4 - ch. 13) n° 20/01355 AGRIF c/ FRAC Lorraine
Instruction
08/10/2021
Mises en examen en matière de presse : le Conseil constitutionnel déclare l’article 51-1 de la loi de 1881 contraire à la Constitution
Conseil Constitutionnel, (QPC), 14 septembre 2021, Mme Mireille F. et a.
Liberté d'expression
22/09/2022
Affaire des « décrocheurs » : désobéissance civile et liberté d'expression… La Cour de cassation précise la mise en œuvre du contrôle de proportionnalité en matière pénale
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 20-87.272Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 21-86.685Cour de cassation, (ch. crim.), 18 mai 2022, n° 21-86.647
Provocation
19/09/2022
Clip de rap « Gilets jaunes » : la provocation à la haine et l’injure envers la communauté juive sont constituées
Cour d'appel, Paris, (Pôle 2 ch. 7), 7 septembre 2022, Association J’accuse et a. c/ Alain S.
Injure
07/10/2022
Dieudonné condamné pour injure à caractère racial : les propos lui sont imputables, bien qu’il invoque avoir été victime d’un « deepfake »
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 15 septembre 2022, Rachel K. et a. c/ Dieudonné M.
Diffamation
05/05/2023
Il n’y a pas lieu d’ordonner la suppression de passages de conclusions d’avocat dès lors qu’ils ne contiennent pas d’imputations diffamatoires
Cour de cassation, (2e ch. civ.), 20 avril 2023, M. Y. M.
Statut professionnel
27/10/2022
Statut des journalistes (1er juillet 2021 – 30 juin 2022)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Procédure
16/09/2022
Signification de conclusions comportant des passages diffamatoires mais bénéficiant de l'immunité de l'article 41 de la loi de 1881
Cour de cassation, (3e ch. civ.), 7 septembre 2022, Sté Les oiseaux de Royan
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