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Pertinence 
Date
Diffamation
27/07/2022
Liberté d'expression, libération de la parole : la Cour de cassation dans le mouvement #MeToo
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mai 2022, M. P. JoxeCour de cassation, (1re ch. civ. ), 11 mai 2022, E. Brion
Procédure de presse
05/07/2022
Validité d’une plainte répondant aux exigences de l’article 50 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, (ch. crim.), 31 mai 2022, Mme Caroline A. et a.
Liberté d'expression
12/07/2022
Licenciement de l’animateur Tex : le droit à l'humour, Kelsen et la morale dominante
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 avril 2022, M. S. dit « Tex »
Infractions de presse
12/07/2022
Libres réflexions sur l'enregistrement et la diffusion des audiences
SAUTERAUD Anne-Marie Magistrat honoraire juridictionnel
Diffamation
27/07/2022
Communauté d'intérêts et confidentialité du message : exclusion de l'élément constitutif de publication
Cour de cassation, (ch. crim.), 14 juin 2022, Sté LBR et a.
Procédure de presse
27/10/2022
L'identification des auteurs de diffamations et injures à l'aune du nouvel article 60-1-2 du code de procédure pénale : chronique d'une mort annoncée ?
VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris
Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)
Bénoit Nicolas Avocat associé Cabinet Lussan
Bénoit Nicolas Avocat associé Cabinet Lussan
Diffamation
27/10/2022
Le roman-fiction « Le Temps gagné » dans lequel Raphaël Enthoven raconte sa jeunesse tourmentée, n’a pas porté atteinte à l’honneur et à la considération de son ancien beau-père
Tribunal judiciaire, Paris, 22 juin 2022, M. Isi B. c/ Sté Humensis et a.
Provocation à la haine
05/01/2023
« On fera une fournée la prochaine fois » : les propos de Jean-Marie Le Pen ne peuvent être considérés de manière certaine comme un appel à la discrimination envers les personnes juives
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 15 décembre 2022, Licra et a. c/ J-M. Le Pen et a.
Injures
17/01/2023
« Votre prénom est une insulte à la France » : condamnation d’Eric Zemmour pour injures à caractère raciste envers Hapsatou Sy
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 12 janvier 2023, H. Sy c/ E. Zemmour
Diffamation
24/01/2023
Rejet d’une action en diffamation envers la mémoire des morts fondée sur l’article 34 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 10 janvier 2023, Marie-Ange B. c/ Sté France Télévisions et a.
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