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Pertinence 
Date
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Communication numérique
20/05/2020
Droit des communications électroniques (Mars 2019 – Mars 2020)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Exception de nullité
12/05/2020
Nullité d’une citation prononcée en application de l’article 555 du code de procédure pénale
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 6 février 2020, Association Iris c/ Monsieur N.
Distribution de la presse
05/02/2020
Loi de réforme de la distribution de la presse : une libéralisation sous contrôle
Cadou Eléonore Maître de conférences en droit privé à l'Université de La Réunion
Distribution de la presse
05/02/2020
Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux
Broyelle Camille Professeur de droit public à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Propriété littéraire et artistique
05/02/2020
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - Décembre 2019) - Jurisprudence
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Communication numérique
05/03/2020
Réseaux sociaux, médias en ligne et partage de contenus : le temps de la responsabilité et de la régulation - Compte rendu du Forum Légipresse du 15 novembre 2019
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Infractions de presse
13/04/2020
Le « mur des cons », un mur de la honte ?
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 19 décembre 2019, n° 19/01374 Françoise M. c/ Philippe S. et a.
Marques
03/03/2020
Reproduction de la marque d’une société dans un avis critique : la contrefaçon n’est pas caractérisée
Tribunal judiciaire, Lyon, 18 février 2020, Sté Prospect Excel c/ M. X.
Vie privée
25/08/2020
Les kiosques numériques n’ont pas de responsabilité éditoriale quant au contenu des titres de presse qu’ils mettent en ligne
Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 27 mai 2020, Cristina C. c/ CMI Publishing et a.
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