Vos résultats de recherche – Légipresse

Filtre par type de document

Jurisprudence (728)

Doctrine (182)

Chroniques et opinions (55)

Tribunes (7)

Cours et tribunaux (85)

Synthèses (28)

Décryptages (7)

Législation régulation(textes non commentés)(12)

Filtre thématique

Infractions de presse (158)

Procédure de presse (21)

Droits de la personnalité (49)

Communications électroniques (11)

Droit d'auteur/voisins (135)

Marques (7)

Publicité (50)

Audiovisuel (3)

Statut professionnel (39)

Droit économique des médias (1)

Vos résultats de recherche

922 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Responsabilité

01/06/2004

Manque de prudence et d'objectivité, dans un article de presse, engageant la responsabilité de la société éditrice pour dénigrement de produit

Cour de cassation, 2e ch. civ., 8 avril 2004, Sté Presse publications France c/ Sté Laboratoires Vitarmonyl

01/05/2004

Illicéité d'une publicité en faveur d'une boisson alcoolique

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 5 mars 2004, Association nationale de prévention de l'alcoolisme c/ A.-M. Couderc et HFA

Liberté du discours politique dans les médias

01/04/2004

Déclaration sur la liberté du discours politique dans les médias adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 12 février 2004, lors de la 872e réunion des délégués des ministres

12 février 2004

Procédure

01/04/2004

Les crimes, délits et contraventions prévus par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent pas être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil

Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 décembre 2003, Alain Montoussé

Droit d'auteur

01/07/2003

Se rend coupable de contrefaçon l'étude de commissaire-priseur qui reproduit sans autorisation des uvres graphiques dans un catalogue de vente aux enchères

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 21 mars 2003, Moulinsart et Vlamynck c/ SCP Tajan

Diffamation

01/07/2003

Diffamation à l'encontre d'un magazine, accusé d'être « stipendié » et absence de bonne foi

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 18 novembre 2002, Prisma Presse c/ N. Miguet

Droit d'auteur

01/06/2003

Résiliation de contrats d'édition pour absence de reddition de compte à l'auteur par l'éditeur

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 février 2003, J.-P. Vespini c/ SARL Romillat

Droit à l'image

01/06/2003

Conditions d'interdiction de diffusion d'une émission de télévision

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 janvier 2003, Bourti c/ France 2

Vie privée

01/05/2003

Impossibilité de révéler l'homosexualité d'une personne publique sans son autorisation

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 mars 2003, Romero c/ Delta Éditions

Présomption d'innocence

01/05/2003

Publication fautive de la photographie d'un individu provisoirement détenu, en promenade dans une cour de la maison d'arrêt de la Santé

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 février 2003, Schuller c/ Couderc

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

Médiathèque

S'abonner à Legipresse Présentation de Legipresse

Feuilleter le dernier numéro

S'abonner à Legicom Présentation de Legicom