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913 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/06/2012
Roman autobiographique attentatoire à la vie privée d'un tiers clairement identifiable
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 avril 2012, S. Munier ép. Ohayon c/ Éditions Robert Laffont
Droit d'auteur
01/01/2012
Restitution des supports de photographies de mode sollicitée par le fils de l'artiste défunt
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 20 octobre 2011, S. Bourdin c/ SA Les Publications Conde Nast
Vie privée
01/12/2011
Est fautive l'utilisation du nom d'une personne comme un mot-clé pertinent renvoyant via un lien promotionnel à un article illicite
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
Diffamation
01/03/2011
Retranscription tronquée d'une pièce de procédure constitutive de diff amation : absence de responsabilité du directeur de publication et de la société éditrice
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 février 2011, A. Djouhri c/ L. Joff rin, K. Laske et Libération
Parasitisme
01/03/2011
Les mêmes reprises que celles stigmatisées au titre de la contrefaçon et relevant de la parodie ne peuvent caractériser un comportement fautif parasitaire
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 18 février 2011, Artconsil c/ Moulinsart SA et Mme Rodwell
Droit d'auteur
01/12/2010
Le fi lm Hors la loi de Rachid Bouchareb n'est pas une contrefaçon d'un autre scénario
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.
Injure
01/11/2010
Qualifier de « Brasillach d'aujourd'hui » un réseau d'exploitants de salles de cinéma est injurieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 octobre 2010, Les Films du potager et a. c/ Y.Moix et F. Morel
Diffamation
01/09/2010
Reportage sur les rumeurs et l'intox dans les médias jugé diff amatoire
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 10 juin 2010, P. Karsenty c/ Canal + et a.
Droit d'auteur
01/05/2011
Mise à disposition au public d'oeuvres audiovisuelles par des liens hypertextes profonds : absence d'identification des oeuvres et du préjudice
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 avril 2011, Métropole Télévisions SA, M6 Web et a. c/Sbds Active
Diffamation
01/06/2011
Aire Villemin étant entrée dans l'histoire, il est légitime de dénoncer, dans un ouvrage lui étant consacré, les dérives médiatiques et les défaillances de la justice
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 19 mai 2011, M. Bolle c/ Éditions les Arènes et L. Beccaria
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