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Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt Premier League ?
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
Droit d'auteur
01/02/2012
La ville d'Avignon se voit interdire d'utiliser son logo, réalisé à partir d'une photographie représentant le célèbre pont, faute d'accord du photographe
Cour d'appel, Nîmes, 1re ch. A, 15 novembre 2011, La ville d'Avignon et a. c/ P. Medard
La supériorité du droit de libre critique journalistique sur le droit à la réputation des personnes morales
01/01/2012
La supériorité du droit de libre critique journalistique sur le droit à la réputation des personnes morales
Cour européenne des droits de l'homme, 19 juillet 2011, Uj c/ Hongrie Req. N° 23954/10
01/01/2012
L'apparition en jurisprudence du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Responsabilité
01/04/2012
Divulgation, jugée fautive, d'informations relatives à un plan de sauvetage de l'emploi d'une entreprise, par un site de presse en ligne
Tribunal de commerce, Paris, Ord. réf., 2 mars 2012, Tui France c/ Tour Mag Com
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Responsabilité
01/07/2012
Sanction de la contrefaçon de film sur une plateforme de partage vidéo
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 9 mai 2012, Dailymotion c/ Sarl 120 Films et La chauve-souris
01/10/2012
Les limites de la protection des formats d'émission de téléréalité par la concurrence déloyale
CONCURRENCE
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 4, 12 septembre 2012, Alj Productions c/ Endemol Productions
Droit d'auteur
01/07/2012
Le mandat d'une agence photo de commercialiser les images inclut-il leur numérisations et leur mise en ligne ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 mai 2012, Corbis Sygma c/ M. Dominique X
Rupture du contrat du journaliste pigiste
01/06/2012
Rupture du contrat du journaliste pigiste
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
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