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913 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Prescription
01/12/2011
QpC invoquant l'inconstitutionnalité de la prescription abrégée, jugée non sérieuse
Tribunal d'instance, Paris, 9e arr., 17 octobre 2011, J. Bidalou c/ le Figaro
Procédure
01/11/2011
Dénigrement sur un blog : les abus de la liberté d'expression ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 octobre 2011, Y. c/ X.
Droit d'auteur
01/09/2011
Caractère original reconnu à des photographies prises sur le terrain lors du festival de concerts rock de Woodstock
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 11 mars 2011, B. Levine c/ Groupe Lamartinière
Statut professionnel
01/06/2011
Requalification de la participation à une émission de téléréalité en une relation salariale confirmée en appel
Cour d'appel, Versailles, 6e ch., 5 avril 2011, E. Libmann c/ Sas TF1 Production et a.
Rupture du contrat de travail du journaliste
01/10/2012
Rupture du contrat de travail du journaliste
Cour d'appel, Poitiers, Ch. soc., 19 octobre 2011, Avet c/ Sarl Sid Presse (2 espèces)
Droit d'auteur
01/10/2012
Droit d'auteur des journalistes : accord collectif préexistant et applicabilité de la loi Hadopi
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 29 juin 2012, P. Boscus, Snj et a. c/ Société Midi Libre SA
Vie privée
01/07/2014
Atteinte à la vie privée d'une employée de sécurité filmée à son insu pour une campagne de promotion d'une marque diffusée sur internet
Tribunal de grande instance, Nanterre, (1re ch.), 13 février 2014, L. Rossi c/ Etam Lingerie
Statut professionnel
01/10/2014
Action d'une société invoquant l'exécution déloyale de son contrat de travail par une ancienne employée se révélant être une journaliste infi ltrée
Conseil des Prud'hommes, Nantes, (sect. activités diverses), 24 juillet 2014, EOS Credirec c/ L. Aguirre de Carcer
Immunité
01/07/2014
Évocation d'une affaire judiciaire par la presse et exception de bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 16 mai 2014, B. Sainz c/ T. Leveque et a.
Injure
01/07/2014
Présentation de dessins satiriques à la télévision : les limites du droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 22 mai 2014, M. Le Pen c/ L. Ruquier, France Télévisions et a. (deux espèces)
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