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913 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
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01/05/2014
Reprise d'une idée publicitaire d'un concurrent, constitutive de concurrence déloyale
Cour d'appel, Versailles, (12e ch.), 18 février 2014, Andros c/ Tropicana
01/09/2014
La liberté d'opinion, le racisme et l'histoire Les neuf mois ferme de Cayenne
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
01/01/2010
Affaire Google : le droit d'auteur en survol
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
01/03/2007
Les infractions de presse Septembre 2005 - novembre 2006
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
01/01/2009
Droits de la personnalité appliqués à la presse et aux médias (Novembre 2007 décembre 2008)
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
01/03/2009
Les infractions de presse janvier décembre 2008
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
01/12/2009
Après HADOPI 1 et HADOPI 2, HADOPI 3? La décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009
ROUSSEAU Dominique Professeur à l'Université de Montpellier 1, Directeur du CERCOP, Membre de l'Institut universitaire de France
Responsabilité
01/03/2014
Liberté de la réalisatrice d'un documentaire d'exploiter les propos tenus par les personnes interviewées pour les besoins du film
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 16 janvier 2014, Sophie Robert et Sarl Océan Invisible productions
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01/01/2014
La réglementation publicitaire du tabac s'applique à la cigarette électronique
Tribunal de commerce, Toulouse, 9 décembre 2013, snC Herande c/ sAs Esmokeclean
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01/01/2013
Relaxe de L'amateur de cigare, poursuivi par une association de non-fumeurs
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. / 1, 13 décembre 2012, Association Les droits des non-fumeurs c/ L'Amateur de cigare et a.
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