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Pertinence 
Date
Contestation de crimes contre l'humanité
27/07/2022
Dire du bien de Pétain
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 12 mai 2022, UEJF et a. c/ E. Zemmour
Audiovisuel
06/07/2020
La régulation du financement et de la diffusion dans l'audiovisuel au défi du numérique
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Farchy Joëlle Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
Farchy Joëlle Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
Droit d'auteur
06/07/2020
Focalisation sur le rôle de l'originalité en matière de photographies
Cour de Justice de l'Union européenne, 8 septembre 2019, C-145/18, Regards photographiques SARL c/ Ministre de l'action et des comptes publicsConseil d'Etat, 2 décembre 2019, n° 400837
Négationnisme
02/07/2020
Affaire "Chutzpah Hebdo" : la condamnation d’Alain Soral pour contestation de crime contre l’humanité confirmée en appel
Paris, 25 juin 2020, Licra et a. c/ A. Soral
Responsabilité
02/07/2020
Régulation des plateformes : « Européens et Américains convergent sur la nécessité de réforme »
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
Vie privée
30/06/2020
Envoi de messages téléphoniques malveillants et atteinte à la vie privée
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 20 mai 2020, M. O. c/ M. B.
Statut professionnel
06/07/2020
De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no FactoryCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe FigaroCour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Négationnisme
06/07/2020
Le Vel d'Hiv, Nuremberg et le génocide des Arméniens
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, n° 19-80.783 H. de Lesquen
Diffamation
08/09/2020
Responsabilité du distributeur d’un journal poursuivi pour diffamation
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, M. D. B.
Concurrence déloyale
15/09/2020
Évaluation du préjudice causé par des pratiques commerciales trompeuses
Cour de cassation, (ch. com.), 12 février 2020, Sté Cristal de Paris
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