Jurisprudence (723)
Filtre par type de document
Doctrine (178)
Chroniques et opinions (54)
Tribunes (7)
Cours et tribunaux (83)
Synthèses (27)
Décryptages (7)
Législation régulation(textes non commentés)(12)
Filtre thématique
Infractions de presse (154)
Procédure de presse (20)
Droits de la personnalité (49)
Communications électroniques (11)
Droit d'auteur/voisins (133)
Marques (7)
Publicité (48)
Audiovisuel (3)
Statut professionnel (39)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
913 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Publicité comparative entre deux publications
01/11/2000
PUBLICITÉ COMPARATIVE ENTRE DEUX PUBLICATIONS
Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière
Droit à l'image
01/11/2000
Réparation du préjudice moral lié à la publication non autorisée de l'image d'une mineur
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 27 juin 2000, M. Le Ponner c/ Sté Hachette Filipacchi
Statut professionnel
01/10/2000
Résiliation d'un contrat de représentant exclusif de prospection et de vente d'annonces publicitaires et détermination des intérêts dus sur rappels d'indemnités
Cour de cassation, Ch. soc., 18 avril 2000, P. Gastinger c/ SGEM et autres
Artiste-interprète
01/10/2000
Réparation due à un musicien du fait de l'exploitation non autorisée de son uvre et de ses interprétations
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 avril 2000, C. Therry c/ Sté EPM et autres
Droit d'auteur
01/07/2000
Droits d'auteur sur une photographie commandée à des fins publicitaires
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A., 24 mai 2000, Société Créapole c/ Ch. Boutet
Droit d'auteur
01/07/2000
Atteinte au droit de l'auteur au respect de son nom
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 mars 2000, E. de Bure c/ Société Éditions Larivière
Droits voisins
01/07/2000
Droits sur les enregistrements des discours et prières du pape
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2000, Société Éditions Ramsay c/ Radio Vatican
Journaliste
01/07/2000
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel, Paris, 18e ch. D, 18 avril 2000, Société Point de vue c/ F. Laot-Thurninger
Procédure
01/07/2000
L'assignation devant le tribunal civil pour diffamation publique envers particulier doit, à peine de nullité, viser l'article 32 de la loi du 29 juillet 1881
Cour de cassation, 2e ch. civ., 4 mai 2000, Guillaume et autres c/ Degouey et Perroud
Droit d'auteur
01/07/2000
Reproduction servile d'un memento conçu par une administration, constitutive de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Pointe-à-Pitre, Ch. civ., 28 octobre 1999, Conseil général d'Ille-et-Vilaine c/ Société API
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro