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Pertinence 
Date
Présomption d'innocence et droits des victimes
01/09/2000
Loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
Leclerc Henri Avocat honoraire
Publicité
01/09/2000
Comparaison fautive entre deux publications
Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière
Vie privée
01/09/2000
Réparation de l'atteinte portée à la vie privée et au droit à l'image
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 25 avril 2000, G. Depardieu c/ Sté Prisma Presse
Diffamation
01/09/2000
Condamnation pour diffamation dans l'affaire dite du sang contaminé, le journaliste n'étant pas admis au bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2000, M. Garretta c/ S. July et autres
Présomption d'innocence
01/09/2000
Les limites du droit à l'humour
Tribunal de grande instance, Cusset, 8 juin 2000, Maurel c/ Canal + et autres
Diffamation
01/01/2000
La mise en cause de magistrats en des termes violents et outranciers est exclusive de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 mai 1999, Fos et autres c/ D. Jeambar et autres.
Diffamation
01/12/1999
Conditions de la preuve de la vérité du fait diffamatoire et de l'admission de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 octobre 1999, Ass. Yabon'arts c/ A. Dumait et autres
Emprunt d'un nom patronymique dans une bande dessinée
01/01/1999
EMPRUNT D'UN NOM PATRONYMIQUE DANS UNE BANDE DESSINÉE
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 30 octobre 1998, Bidochon c/ Binet
Vie privée
01/01/1999
Réparation due pour intrusions dans la vie privée et familiale
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 28 juillet 1998, S. Mourousi c/ Société Hachette Filipacchi
Journaliste
01/01/1999
Indemnités dues à un journaliste licencié sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel, Paris, 21e ch. sect. C, 18 juin 1998, A. des Cubes du Chatenet c/ TF1
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