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Pertinence 
Date
Référé
01/07/1998
Conditions ce l'interdiction ou de la suppression des passages d'un livre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord réf., 10 juin 1997, B. Bardot c/ J. Charrier
Statut professionnel
01/07/1998
Droit à réintégration d'un salarié dont le licenciement est entaché de nullité
Cour de cassation, Ch. soc., 25 février 1998, N. Ardourel
Droit à l'image
01/07/1998
Portée du droit à l'image et réparation du préjudice subi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 juin 1997, C. Bouquet c/ Société EMAP
Droit à l'image
01/07/1998
Utilisation non autorisée de l'image d'une personne et conditions de l'appel en garantie de l'agence qui a fourni cette image
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 juin 1997, C. Bouquet c/ Société EMAP
Droit comparé
01/07/1998
INTRODUCTION AU DROIT AMÉRICAIN DES MÉDIAS
S. TUMAN Joseph San Francisco State University
01/09/1998
LA RÉEXPLOITATION DES UVRES JOURNALISTIQUES Propos en marge de l'affaire DNA
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Publicité
01/10/1998
Publicité comparative et publicité mensongère : comparaison des chiffres de diffusion de deux publications périodiques
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 1er juillet 1998, Société Excelsior Informatique c/ Société Pressimage
Vie privée
01/12/1998
Protection de la vie privée de personnes présentes sur un événement public dans lequel elles ne jouent pourtant aucun rôle
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 20 janvier 1998, Société Point de vue c/ C. Grimaldi
Concurrence
01/12/1998
Détournement d'annonceurs par utilisation du fichier d'adresses d'un concurrent
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 septembre 1998, J.-M. Blanchot et Le Journal des Communes c/ N. Pinen et Société Setac, Le Journal des Maires
Vie privée
01/11/1998
Condamnation pénale pour atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 avril 1998, M. Al Fayed c/ R. Thérond et Cogedipresse
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