Jusqu'à présent, dans un souci d'uniformisation des communications sur le web, le choix de la langue anglaise, langue dépourvue d'accent, y avait été adopté. Le 26 février 2001, internet s'est ouvert aux langues accentuées puisque l'ICANN a donné son accord à l'enregistrement de noms de domaine avec des guillemets, cédilles, accents, tildes et autres signes.L'accentuation des adresses URL, qui devrait se réaliser à la fin de l'année, est une nouvelle mesure de l'ICANN pour lutter ... 1er avril 2001 - Légipresse N°180
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Internet
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Parution du décret relatif à la signature électronique
Le décret relatif à la signature électronique a été publié au Journal officiel le 30 mars. Ce texte détermine les conditions nécessaires à la validité de la signature électronique pour pouvoir bénéficier de la même présomption de fiabilité de la signature manuscrite. Ainsi, les matériels et logiciels utilisés pour créer la signature électronique devront être certifiés par les services du Premier ministre. Le décret précise également les conditions de vérification de la ... 1er avril 2001 - Légipresse N°180
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Internet
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Projets de loi aux États-Unis pour réguler la pratique du publipostage sur l'internet
Aux États-Unis, deux projets de loi sont à l'étude au sein de la Chambre des représentants pour réguler l'envoi non sollicité de courriers électroniques à caractère commercial (Spamming). Le premier projet de loi a pour objectif de lutter contre l'utilisation frauduleuse d'adresses électroniques lors de publipostages sur l'internet et a été transmis à la commission juridique de la Chambre. Le second, introduit le 14 février dernier, devrait permettre aux usagers de choisir a ... 1er avril 2001 - Légipresse N°180
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01/04/2001
Protection des mineurs et de la dignité humaine
Vers une approche cohérente des mesures de protection des ...
01/04/2001
Publicité
Publicité clandestine pour le cigare
01/04/2001
Radio
Modification des quotas de chansons françaises pour 6 ...
01/04/2001
Télécommunications
Réforme dans le cadre des télécommunications
01/04/2001
Audiovisuel
La suppression du seuil anticoncentration de 49 % à ...