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Accueil > Droit d'auteur > Propriété littéraire et artistique - Droit d'auteur

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16/01/2014


Propriété littéraire et artistique



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L’année écoulée a été riche sur un plan législatif (directive 2014/26/UE du 26 février 2014 sur la gestion collective, loi n°20174-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon, loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 sur le contrat d’édition), comme sur un plan jurisprudentiel. Toutefois, plus de treize ans après son adoption, l’article 5 de la directive 2001/29 sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, est apparu comme le bras armé de nombreuses batailles juridiques. Les nouveaux usages des œuvres sur internet ont tout particulièrement été placés au cœur de l’actualité judiciaire. Ainsi, la publication d’un lien hypertexte réalise-t-elle une nouvelle communication au public ? Les copies d’œuvres sur l’écran d’ordinateur de l’internaute final, ou sur la mémoire en cache de son disque dur, sont-ils couverts par une exception au droit d’auteur ? Les usagers des bibliothèques peuvent-ils copier les numérisations mises à leur disposition sur leur clé USB ? Etc. Ces questions, posées à l’occasion de plusieurs affaires ayant toutes connu un dénouement en 2014, ont permis à la jurisprudence de préciser les contours de plusieurs notions essentielles du droit d’auteur : ainsi en va-t-il pour l’exception de « copie provisoire présentant un caractère transitoire ou accessoire », ou pour la notion de « nouveau public », intimement liée à l’exercice du droit de communication. Au final, les juridictions saisies ont livré une analyse juridique des nouveaux usages (transclusion, incrustation, framing, …) à la fois abstraite (c’est-à-dire ne tombant pas dans le particularisme des situations), cohérente (car confirmant les grandes orientations de la jurisprudence antérieure) et, nous semble-t-il, plutôt équilibrée (dans la mesure où le droit d’auteur, les libertés du public et le développement des techniques et des usages sont préservés).

PLAN- LégislationSoft law, projets, rapportsTextes adoptés- JurisprudencePrincipes généraux de la propriété littéraire et artistiqueProtection des œuvres de l’esprit1°) Conditions de la protection2°) Droits patrimoniaux3°) Droits morauxExploitation des œuvres de l’espritDroits voisins et droits spécifiquesMise en œuvre des droitsSanctionsI. – LÉGISLATION […]B. Textes adoptés1. Gestion collective. La directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février ...
Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
16 janvier 2014 - Légipresse N°322
13388 mots
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