Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Paloma ACCOT

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Un projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » sera présenté début 2015 en Conseil des ministres - Droit d'auteur

Culture
/ Flash


16/01/2014


Un projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » sera présenté début 2015 en Conseil des ministres



 

Fleur Pellerin a présenté en Conseil des ministres le 25 novembre une communication relative à la création, à l’architecture et au patrimoine. En effet, les orientations prioritaires en faveur de la politique culturelle de la France prennent un relief particulier dans le cadre de la préparation du projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine », et dans le contexte des réformes territoriales, cette politique étant partagée avec les collectivités territoriales. La ministre a confirmé qu'un projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine » serait présenté au 1er trimestre 2015 en Conseil des ministres. Il « concernera l’ensemble des enjeux de la culture, permettant ainsi à la Nation de reconnaître ce qu’elle doit aux artistes et à leur liberté de création et d’améliorer son soutien aux artistes, qu’il s’agisse des conditions sociales de certaines professions du spectacle vivant ou des artistes-interprètes à l’ère numérique. Il conciliera également patrimoine et modernité, en proposant de simplifier tout en protégeant mieux, et en mettant l’architecte au cœur de la cité ».



16 janvier 2014 - Légipresse N°322
190 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz