Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Rachel EMMA

Étudiant
Hervé Hugueny

Chef des informations

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Fleur Pellerin souhaite que la France soit aux avant-postes des débats européens sur le droit d’auteur pour consolider les modèles de protection de la création - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


16/01/2014


Fleur Pellerin souhaite que la France soit aux avant-postes des débats européens sur le droit d’auteur pour consolider les modèles de protection de la création



 

Pierre Sirinelli a présenté le 18 novembre au CSPLA son projet de rapport sur l’éventuelle révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, en présence de la ministre de la Culture et de la Communication. La Ministre a remercié Pierre Sirinelli pour ce rapport, jugeant que celui-ci ouvre des perspectives de meilleure rémunération et de meilleure protection du droit d’auteur et des droits voisins dans l’espace numérique. Elle lui a demandé de faire vivre le débat sur ces questions à l’échelle européenne, en présentant son rapport, qui sera publié au début du mois de décembre, à Bruxelles comme dans les autres capitales. La ministre a affirmé son souhait que la France soit extrêmement vigilante et force de proposition dans les débats européens, avec pour objectif non seulement la circulation des œuvres et la diffusion de la culture auprès du plus grand nombre, mais aussi la consolidation des droits des auteurs et de tous les acteurs de la création, pour que l’Europe demeure, telle qu’elle l’a toujours été, une terre de création.

16 janvier 2014 - Légipresse
212 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz