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Accueil > Marques > Déchéance des droits du titulaire de la marque « Jours de France », choisi comme titre d'un magazine, faute de justifier d'un usage sérieux pendant cinq ans - Marques

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Marque
/ Jurisprudence


12/02/2015


Déchéance des droits du titulaire de la marque « Jours de France », choisi comme titre d'un magazine, faute de justifier d'un usage sérieux pendant cinq ans



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Un éditeur de presse exposait être titulaire de la marque verbale « Jours de France » déposée à l'INPI en 1968 pour les classes correspondant aux produits imprimés et aux journaux, régulièrement renouvelée. Il avait diffusé pendant plus de trente ans, sous ce titre, entre 1958 et 1989, un magazine hebdomadaire, créé par Marcel Dassault, à destination du public français. Il ajoutait avoir décidé en 2011 de relancer la marque en éditant le magazine sous format numérique puis en ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch.4e sect.), 18 décembre 2014, SAS La Sté du Figaro c/ SA Entreprendre
 
12 février 2015 - Légipresse N°324
485 mots
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