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Droit d'auteur / Cours et tribunaux

Le plagiat, entre contrefaçon et parasitisme

2/06/2015

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Accueil > Droit d'auteur > La contrefaçon n'est pas la sanction exclusive du plagiat - Droit d'auteur

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/ Jurisprudence


02/03/2015


La contrefaçon n'est pas la sanction exclusive du plagiat



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Rien dans le Code de la propriété intellectuelle ne vient interdire à un auteur d’agir en plagiat sur le terrain du Code civil plutôt que sur les dispositions des articles L. 111-1 et suivants du même code.En l’espèce, une femme reprochait à l’auteur d’un livre intitulé Les derniers jours de Paris d’avoir plagié son propre ouvrage La Primitive intégrale. Elle avait assigné ce dernier devant le juge de proximité afin de faire constater qu’il était responsable d’actes de ...
Tribunal de grande instance, Lille, 12 février 2015, M-F. Péteuil c/ N. d'Estienne d'Orves
 
2 mars 2015 - Légipresse N°325
619 mots
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