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Accueil > Droit d'auteur > Livre numérique : un nouveau contrat d’édition pour de nouveaux équilibres - Droit d'auteur

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Chroniques et opinions


02/03/2015


Livre numérique : un nouveau contrat d’édition pour de nouveaux équilibres



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Fruit de près de cinq ans de discussions et négociations interprofessionnelles, l'ordonnance du 12 novembre 2014 modifie profondément les dispositions du Code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, pour l'adapter au nouvel environnement numérique. Étendues par arrêté à l'ensemble des auteurs et des éditeurs, les dispositions du Code des usages précisent les modalités d'application du nouveau contrat.Chaque organisation représentative a donc pu présenter son propre modèle de contrat d'édition. Rare en droit d'auteur, cette délégation de la norme aux organisations professionnelles invite à analyser comment s'articule la réforme qui ouvre une nouvelle ère dans les rapports entre auteurs et éditeurs.

Le secteur du livre a accompli en quelques années une véritable (r)évolution juridique pour s’adapter à son nouvel environnement numérique. Évolution sans rupture car le livre numérique ne se substituera pas au livre imprimé(1). Il instaure cependant de nouvelles formes d’usages que les organisations professionnelles d’auteurs et d’éditeurs ainsi que le législateur tentent d’appréhender(2). Ces dernières années, d’importants dispositifs légaux ont été déployés pour ...
Emmanuel EMILE-ZOLA-PLACE
Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des ...
 
2 mars 2015 - Légipresse N°325
15933 mots
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