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Accueil > Publicité > Slogans publicitaires constituant des pratiques commerciales trompeuses et des actes de concurrence déloyale par dénigrement - Publicité

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/ Jurisprudence


09/03/2015


Slogans publicitaires constituant des pratiques commerciales trompeuses et des actes de concurrence déloyale par dénigrement



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Une société du secteur de la grande distribution en avait assigné une autre, lui reprochant de diffuser des publicités trompeuses caractérisant des actes de concurrence déloyale lui portant préjudice. La première publicité incriminée, associée au slogan « Intermarché moins cher sur vos produits de grande marque»,  portait sur la comparaison du prix du jambon entre les marques de distributeurs des deux sociétés visées, ainsi qu’une seconde publicité intitulée ...
Tribunal de commerce, Paris, (15e ch.), 28 novembre 2014, SAS Carrefour hypermarchés c/ SAS ITM Alimentaire International
 
9 mars 2015 - Légipresse N°325
363 mots
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