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Accueil > Droit d'auteur > Atteinte aux droits moraux et patrimoniaux de l'auteur de photographies prises par survol de bateaux - Droit d'auteur

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


09/03/2015


Atteinte aux droits moraux et patrimoniaux de l'auteur de photographies prises par survol de bateaux



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Un photographe exposait avoir mis en œuvre et développé avec son associé une méthode de prise de vues photographiques par survol de bateaux. Il faisait grief à une société et à son gérant d’avoir réalisé, en utilisant des hélicoptères qui talonnaient le leur, des photographies reprenant les mêmes angles de vue et la même lumière, et les avaient assignés en contrefaçon. Les premiers juges avaient rejeté les demandes en réparation des atteintes portées aux droits d’auteur ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 18 février 2015, Sté Picture plus, Sté Suncap et a. c/ Philippe X. et a.
 
9 mars 2015 - Légipresse N°325
342 mots
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