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Accueil > Marques > La renommée de la marque ou l'émergence d'un droit moral en droit des marques - Marques

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Marque
/ Chroniques et opinions


30/03/2015


La renommée de la marque ou l'émergence d'un droit moral en droit des marques



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Le régime de la marque dépend des fonctions qui lui ont été attribuées par la jurisprudence communautaire. En 2011, la Cour de justice de l’Union européenne ajoute un élément à ce système en évoquant l’existence de la fonction de la marque renommée. Le particularisme sémantique et juridique des marques renommées ou notoires impose de les envisager autrement que comme de simples valeurs économiques : la célébrité du signe pourrait être appréhendée comme la source d’un phénomène d’extrapatrimonialisation faisant de la marque le siège d’un véritable droit moral.

Le droit des marques est sans aucun doute celui qui a subi – et subit encore – le plus de métamorphoses du fait de l’harmonisation communautaire. D’un droit de propriété et d’une fonction d’exclusivité dans la spécialité(1), la marque s’est vu reconnaître sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne une fonction essentielle de garantie d’identité d’origine(2) ainsi que de nouvelles fonctions(3) : une fonction de garantie de qualité, une ...
Yann Basire
Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace Chargé ...
 
30 mars 2015 - Légipresse N°326
7138 mots
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