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Accueil > PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE JARDIN DES TUILERIES A propos de la représentation télévisuelle des œuvres d'art situées dans les lieux publics -

Droit de citation d'une Œuvre d'art
/ Cours et tribunaux


01/04/1995


PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE JARDIN DES TUILERIES A propos de la représentation télévisuelle des œuvres d'art situées dans les lieux publics



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L'arrêt du 5 juillet 1995 rendu par la 1ère chambre de la cour de cassation, à propos des fresques de Vuillard, se situe dans un solide courant jurisprudentiel qui refuse de considérer comme une citation la reproduction intégrale d'une œuvre d'art1.La solution est maintenant étendue aux œuvres audiovisuelles, et par conséquent, au droit de représentation. Mais en définitive l'œuvre a été reproduite intégralement par fixation sur la pellicule avant d'être représentée, d'où le ...
Cour de cassation, 1ère ch., 4 juillet 1995, Antenne 2 c/ Spadem (arrêt n°1304)
Christophe CARON
Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
 
1er avril 1995 - Légicom N°8
289 mots
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