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Accueil > PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE JARDIN DES TUILERIES A propos de la représentation télévisuelle des oeuvres d'art situées dans les lieux publics -

Droit de citation d'une oeuvre d'art
/ Cours et tribunaux


01/04/1995


PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE JARDIN DES TUILERIES A propos de la représentation télévisuelle des oeuvres d'art situées dans les lieux publics



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1. Auréolées du charme discret de la troisième république, de nombreuses décisions émanant des juridictions du fond ont, depuis un siècle, admis une limitation au monopole de l'auteur en fonction de l'emplacement public d'oeuvres protégées. Par l'arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation rendu le 4 juillet 1995, cette exception jurisprudentielle se trouve consacrée, aussi bien dans son principe que dans ses conditions qui, pourtant, ne sont pas remplies en ...
Cour de cassation, 1ère ch., 4 juillet 1995, Antenne 2 c/ Spadem (arrêt n°1305)
Christophe CARON
Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
 
1er avril 1995 - Légicom N°8
2694 mots
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