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Statut des journalistes professionnels
/ Chroniques et opinions


01/04/1997


La clause de conscience des journalistes



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La profession de journaliste, au service de la liberté de la presse, bénéficie à certains égards d'un statut exorbitant du droit commun du travail. Ainsi en est-il de la clause de conscience qui permet aux journalistes de quitter une entreprise de presse en bénéficiant des indemnités liées habituellement au licenciement en démontrant un changement notable dans le caractère ou l'orientation du périodique auquel ils collaborent, propre à atteindre leurs intérêts moraux. Un arrêt récent de la Cour de cassation a précisé les conditions de l'exercice de cette clause en admettant que le changement ne se limitait pas à l'orientation politique de la publication et que l'atteinte aux intérêts moraux concernait la morale individuelle entendue largement, soit les convictions politiques, philosophiques ou idéologiques.

EN vertu de l'art. L 761-7-3°, le journaliste salarié peut prendre l'initiative de la rupture de son contrat de travail sans qu'elle lui soit imputable, autrement dit, il a le “droit de partir” de son entreprise de presse moyennant une indemnité de licenciement. À cette fin, le journaliste devra prouver un changement notable dans le caractère ou l'orientation du périodique si ce changement crée, pour lui, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou ...
Nathalie BEAURAIN
Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot
 
1er avril 1997 - Légicom N°14
4220 mots