Réforme de l'agrément dans l'industrie cinématographique

Question - M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de la culture et de la communication de lui faire connaître les termes de la réforme de l'agrément au titre de l'industrie du cinéma soumis à l'examen de la Commission européenne. Il la remercie de lui préciser les mesures énoncées par le Gouvernement pour préserver la situation des entreprises françaises de production.Réponse. – L'agrément constitue le point d'accès obligé des films français ou de coproduction au soutien ...