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Les contrats du livre
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01/01/2001


Les contrats de diffusion-distribution



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L'objet des contrats de diffusion–distribution, qui organisent les rapports entre les éditeurs et les diffuseurs-distributeurs, est de permettre de manière optimale la diffusion des œuvres auprès du public. Ils régulent ainsi les différentes étapes de la chaîne de l'édition et assurent le lien depuis l'auteur et son éditeur jusqu'au libraire et au lecteur. L'encadrement de cette chaîne se fait de manière rigoureuse. La diffusion consiste en un travail d'information, c'est à dire en grande partie de promotion. La distribution est une étape de gestion des flux matériels, elle se concrétise par l'approvisionnement des points de vente, la conservation des stocks ou le traitement des retours.

LA VOCATION et la principale obligation de l'éditeur consiste à assurer aux œuvres de l'esprit qui lui sont confiées, une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale conformément aux usages de la profession.Cette obligation est mentionnée au sein de l'article L.132-12 du code de la propriété intellectuelle. Cette mission essentielle de l'éditeur doit lui permettre de contribuer à la diffusion de la pensée, et à la notoriété de l'auteur.L'éditeur a par ...
Sophie VIARIS DE LESEGNO
Avocat au barreau de Paris
 
1er janvier 2001 - Légicom N°24
4255 mots