Recherche avancée
(auteur, réf. de texte ou de décision…)

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse

Valider

Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

legal counsel
PHS GENERAL DESIGN

avocat

02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > QUALIFICATION DES RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AU TITRE DE CONTRIBUTIONS RÉDACTIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PUBLICITÉ -

Qualification des rémunérations allouées au titre de contributions rédactionnelles dans le domaine de la communication et de la publicité

/ Cours et tribunaux

01/01/2002

QUALIFICATION DES RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AU TITRE DE CONTRIBUTIONS RÉDACTIONNELLES DANS LE DOMAINE DE LA COMMUNICATION ET DE LA PUBLICITÉ

Cour d'appel, Paris, 18e ch. B, 25 octobre 2001, SARL Plumes de Pub c/J.-D. Baltassat et autres

1^er janvier 2002 - Légicom N°26

0 mots