L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise

Le droit d'auteur n'est pas forcément adapté au fonctionnement de l'entreprise, notamment dans le cadre de la création salariée, pour laquelle se pose, principalement, la question de l'originalité de ces créations, dont découle celle de la titularité des droits. Dans quelle mesure l'employeur peut-il exploiter les créations de ses salariés ? La réponse à cette question est d'autant plus complexe qu'elle dépend de nombre de facteurs et de situations particulières “diagnostiqués” au sein de cette contribution. Aux termes de l'article L. 111-1 al. 3 du CPI, le seul contrat de travail n'emporte pas cession implicite des droits à l'employeur. Dès lors, selon l'article L. 131-3 (CPI), il convient de prévoir expressément une clause de cession de droits. Néanmoins, cette clause se heurte inévitablement à l'article L. 131-1 prohibant la cession globale des œuvres futures. Dans cette perspective, la stabilité des relations juridiques entre le salarié et son employeur est largement remise en cause. Les “thérapies” possibles sont souvent sujettes à caution. Cependant, il convient d'explorer toutes les pistes potentielles susceptibles, à terme, de concourir à l'unification du droit d'auteur.