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Accueil > Rappel des normes en présence et de la réalité de leur application -

Présomption d'innocence et protection de l'efficacité de l'enquête
/ Chroniques et opinions


01/01/2005


Rappel des normes en présence et de la réalité de leur application



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L'ESSENTIEL Tout aussi essentielle qu'elle soit dans une société démocratique, la liberté d'information, y compris s'agissant de l'information relative à l'action de la police et de la justice, se heurte nécessairement à un certain nombre de restrictions, au nom de la garantie d'autres droits et libertés. Il en est ainsi des dispositions spécifiques visant à assurer le respect du secret de l'enquête et de l'instruction et de la présomption d'innocence et de celles, de portée plus générale, également applicables en la matière. La multiplication de règles restrictives ne doit cependant pas remettre en cause le souci d'équilibre des droits et des libertés.
Cette seconde réflexion porte essentiellement sur le secret de l'instruction et la question des divulgations et de la communication, notamment faite par le parquet et la police, à la presse.
Qui informe ? Sur quoi peut porter la communication “officielle” ? Existe-t-il des stratégies de communication mises en place par l'institution judiciaire ? Pour certains, le dispositif législatif s'inscrit dans l'incohérence avec, d'une part, une obligation au secret et, d'autre part, certaines dérogations comme la possibilité au parquet de communiquer sur des éléments objectifs ou le droit à la protection des sources des journalistes.
Le nécessaire travail d'investigation et l'indépendance du journaliste prennent alors toute sa portée pour préserver la logique d'information et éviter les écueils d'une logique de communication, de plus en plus présente dans les médias.

Ala différence de bien d'autres systèmes ou régimes politiques et d'information, dans la tradition juridique française, la garantie des droits et des libertés est recherchée sinon pleinement assurée par l'équilibre –à l'image de la balance, plus que du glaive, représentant la Justice – que l'on tente d'établir entre eux. La question de la conciliation ou de la cohabitation de la liberté d'expression ou du droit à l'information, d'une part et, d'autre part, du secret de l'enquête ...
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
 
1er janvier 2005 - Légicom N°33
6739 mots