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Vie privée et droits à l'image : les nouveaux défis
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01/09/2009


Débats - La protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges



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PIERRE GUERDER Doyen honoraire de la Cour de cassation Ma question s'adresse à maître Bigot, et au professeur Bergé, car l'allusion que vous avez tous deux faite à une question préjudicielle à poser à la Cour de justice des communautés européennes m'interpelle. Bien sûr, si la Charte des droits européens était en vigueur, et je ne crois pas qu'elle le soit déjà – bien qu'elle soit ratifiée par la France –, je ne poserais pas la question, mais en l'état actuel du Traité ...
 
1er septembre 2009 - Légicom N°43
1758 mots