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Accueil > Promulgation d'une loi : choix moral et de société -

Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
/ Chroniques et opinions


01/06/2010


Promulgation d'une loi : choix moral et de société



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Évidemment, je ne suis pas du tout d'accord avec ce que vient de dire Jérémie Zimmermann, de façon brillante, éloquente et sympathique. Le vol, en matière de propriété intellectuelle est un autre délit: c'est la contrefaçon. Pas tellement la soustraction matérielle, mais comme la réaction indignée du professeur Derieux l'a établie il y a quelques minutes, c'est la valeur économique de l'oeuvre. Une oeuvre ne peut être amortie par son producteur et ne peut servir à faire vivre ...
Pierre-Yves GAUTIER
Professeur à l'Université Panthéon-Assas
 
1er juin 2010 - Légicom N°45
1663 mots