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Accueil > La réforme du droit d'auteur des journalistes – Présentation de la loi nouvelle -

Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
/ Chroniques et opinions


01/06/2010


La réforme du droit d'auteur des journalistes – Présentation de la loi nouvelle



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La loi 2009-669 du 12 juin 2009 a considérablement réformé le droit d'auteur des journalistes mais sans toucher: – à leurs droits moraux, qui sont maintenus, comme l'illustre l'article L. 131-40 nouveau CPI ; – à leur droit de recueil, également maintenu à l'article L. 121-8 CPI : «Pour toutes les oeuvres publiées dans un titre de presse […] l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de faire reproduire et d'exploiter ses oeuvres sous quelque forme que ce soit […]»; – ...
Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
1er juin 2010 - Légicom N°45
3965 mots