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2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
/ Chroniques et opinions


01/01/2011


Le droit de réponse en ligne



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En matière d'Internet, le législateur a, nous le savons, choisi de se rallier au droit de réponse en matière de presse écrite (et non pas celui tiré de la loi de 1982 sur le droit de réponse en matière de communication audiovisuelle), c'est-à-dire celui de l'article 13 de la loi de 1881. De sorte qu'aujourd'hui, le même message diffusé sur une radio ou sur une antenne de télévision et ensuite repris sur le site Internet de ces radio et/ou télévision, n'est pas soumis aux mêmes ...
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2011 - Légicom N°46
1216 mots