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Les « droits » applicables à la communication publique
/ Chroniques et opinions


01/02/2012


Les marchés publics de communication



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La fonction de communication au sein des collectivités publiques est aujourd'hui professionnalisée du fait de l'évolution constante des techniques de communication, des besoins, mais également du fait des procédures spécifiques de la commande publique. Le recrutement par les collectivités de spécialistes aguerris aux pratiques de l'entreprise a certes diversifié la commande publique, mais dans le respect de règles spécifiques qui se heurtent parfois à la logique de l'achat public. De façon générale, les marchés publics, et naturellement ceux liés au secteur de la communication, reposent sur des principes de concurrence, de transparence et d'efficacité. Selon le montant et la nature des prestations, les procédures de passation des marchés varient et certains contrats peuvent même ne pas être conclus en application du Cmp. Cependant, les usages professionnels, les régimes spécifiques de propriété intellectuelle, ou les urgences politiques liées aux opérations de communication sont souvent difficilement compatibles avec les délais et les formalités imposées par la réglementation des marchés publics. Pourtant, le nouvel impératif d'efficacité impose la maîtrise du cadre réglementaire. Il convient donc de trouver le juste équilibre dans la rédaction des dispositifs contractuels.

Depuis plus d'une vingtaine d'années, les administrations de l'État et les collectivités territoriales passent des marchés de communication pour accroître leur notoriété, promouvoir leur action auprès du public et informer les citoyens sur la mise en oeuvre des politiques publiques. Ce mouvement s'est traduit par une véritable professionnalisation de la fonction communication au sein de la sphère publique et par le recrutement de spécialistes des métiers de la communication venus ...
Corinne LABBOUZ
Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris ...
 
1er février 2012 - Légicom N°47
9912 mots