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Accueil > Subordination et création : qui ou quoi protéger ? L'exemple du droit d'auteur des journalistes -

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/ Chroniques et opinions


01/01/2013


Subordination et création : qui ou quoi protéger ? L'exemple du droit d'auteur des journalistes



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L'essentiel L'article L. 111-1 du Cpi prescrit le principe d'un droit de propriété incorporelle reconnu à l'auteur, personne physique, d'une oeuvre de l'esprit qui n'est pas remis en cause par l'existence d'un contrat. Ce principe s'est trouvé progressivement assorti de régimes de cession spécifiques à chaque secteur professionnel, illustrant les effets des lobbys. Tel fut le cas pour les journalistes. À la logique personnaliste s'est superposée la logique de l'entreprise. Autrement dit, il a été question de concilier le lien de subordination ou le pouvoir hiérarchique avec le personnalisme des droits de propriété littéraire et artistique. Dans ce questionnement, les dispositifs législatifs anciens en la matière avaient déjà privilégié la gestion du collectif sur l'individuel. Visant à sécuriser les cessions de droits de propriété intellectuelle au bénéfice des entreprises de presse, la loi du 12 juin 2009 dite Loi Hadopi est venue modifier le Code de la propriété intellectuelle et le Code du travail en organisant la dévolution des droits, selon un système prôné par le Conseil d'État et sans s'attacher à la notion d'oeuvre collective qui a été proprement délaissée au profit de la logique du droit social. De nouveau modifié par la loi du 17 mai 2011, il y a donc désormais, en propriété intellectuelle des journalistes, un avant et un après Hadopi.
Ceci ressort clairement de l'arrêt du 16 novembre 2012 rendu par la Cour d'appel de Paris dans l'affaire Davodeau & Snj c. Dépêche du Midi.

Le Code de la propriété connaît une pierre angulaire. L'article L. 111-1, première pierre de l'édifice, qui ouvre cette oeuvre architecturale. Celui-ci dispose que « L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent ...
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2013 - Légicom N°49
5504 mots
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