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2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
/ Chroniques et opinions


01/03/2013


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On pouvait s'interroger en vous écoutant tous, en s'instruisant abondamment, sur la place que l'on accorde aujourd'hui à la bonne foi. Remarquez que la bonne foi n'est définie nulle part. Tout au plus l'article 1134 du Code civil dispose que les contrats doivent être exécutés de bonne foi ; on n'en a pas encore fait un grand principe. Plutôt préfère-t-on celui de précaution face à la mauvaise foi. J'ai souvenir d'une conférence prononcée il y a quelques mois à l'Université de ...
François TERRÉ
Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas, Membre de l'Institut de ...
 
1er mars 2013 - Légicom N°50
1218 mots
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