Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Thierry Tchukriel

journaliste
Rachel EMMA

Étudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique -

11,00€ TTC
Introduction
/ Chroniques et opinions


01/03/2014


Les sept nouveaux chapitres du droit du livre numérique



Ajouter au panier



> Abonné ? Identifiez-vous



Le marché du livre numérique est encore en France un marché émergent du fait de l'arrivée tardive des liseuses, de l'étendue des mesures techniques de protection et de la protection des libraires traditionnels par la loi sur le prix du livre. La transition entre le livre papier et le livre numérique est néanmoins amorcée depuis deux ans, par l'action des professionnels et du législateur. Le 26 mai 2011 a ainsi été adoptée la loi sur le prix unique et la rémunération juste et équitable du livre. Fin 2011, la loi de finances a réduit le taux de Tva du livre numérique à 7 %. Le 1er mars 2012, une nouvelle gestion collective a été mise en place pour l'exploitation des livres indisponibles. Le 21 mars 2013, un accord-cadre relatif au contrat d'édition à l'ère du numérique a été conclu entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l'édition. Ces textes vont au-delà de la question du prix du livre et envisagent plus largement les rapports entre les différents acteurs du marché, loin d'être totalement saisis par le droit positif.
Les problématiques liées à l'arrivée du livre numérique scellent la rupture avec le droit existant, installant les praticiens dans l'attente de nouvelles dispositions législatives et de l'adoption d'un Code des usages. Sept points de rupture sont envisagés ici, de façon originale, comme étant autant de pierres à l'édifice du droit du livre numérique.

Pierre DEPREZ
Avocat associé au Barreau de Paris Cabinet Deprez, Guignot & Associés
 
1er mars 2014 - Légicom N°51
0 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message
Powered by Walabiz