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I – le livre numérique et le droit d'auteur
/ Chroniques et opinions


01/03/2014


Le livre numérique, objet d'exception(s)



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Dans le cadre de cette contribution, le livre numérique est envisagé dans sa conception la plus large englobant l'ouvrage édité et diffusé sous forme numérique, destiné à être lu sur un écran dédié à cet effet ou non.
La « forme numérique » est elle-même multiple car le fichier numérique est structuré dans un format – et il en existe plusieurs –, ce qui n'est pas sans incidence lorsque l'on s'intéresse aux exceptions en droit d'auteur.
Pourtant le Cpi énumère des exceptions qui visent toutes les oeuvres sans distinction de genre ou de format – sauf en présence d'une précision législative expresse ou lorsque la solution découle de la nature même de l'exception. Mais les mesures techniques de protection sont susceptibles de porter atteinte à l'effectivité de ces exceptions. Néanmoins, ces mesures s'avèrent incapables de distinguer selon la finalité poursuivie par la personne qui réalise l'acte d'exploitation. Elles sont dès lors susceptibles de contrarier un acte parfaitement légitime, car effectué par exemple en vertu d'une exception légale. Dans un tel contexte, la question de la conciliation entre la protection de l'ayant droit et du bénéficiaire de l'exception est posée. En l'état du droit et de la technique, les solutions ne sont pas convaincantes. C'est la raison pour laquelle la problématique des exceptions du droit d'auteur est évoquée dans cette contribution à travers le prisme des mesures techniques de protection.

Benoît GALOPIN
Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
 
1er mars 2014 - Légicom N°51
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