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Accueil > Le prix du livre numérique à l'épreuve de la loi du 26 mai 2011 -

11,00€ TTC
Ii – le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
/ Chroniques et opinions


01/03/2014


Le prix du livre numérique à l'épreuve de la loi du 26 mai 2011



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Le développement de l'offre numérique n'a pas permis d'envisager une application en l'état de la loi Lang. Aussi l'idée d'une loi spécifique de nature à réguler ce nouveau marché s'est-elle imposée à travers la loi du 26 mars 2011 relative au prix du livre numérique. Celle-ci a pour double objectif d'accompagner la mutation technologique que représente le livre numérique tant pour les professionnels que pour les lecteurs, et de préserver la diversité et la création littéraire sur notre territoire. Dans cette perspective, c'est un cadre souple de régulation du prix qui a été privilégié de façon à ne pas trop altérer ce marché émergent. Moyennant quoi la principale difficulté fut de définir le livre numérique, objet de la loi, en restreignant son champ d'application au seul livre homothétique. Ce qui n'est pas satisfaisant, au même titre que le territoire choisi pour son application.
En effet, la loi s'impose logiquement à tout éditeur de livre numérique établi en France pour en assurer la diffusion commerciale en France.
Elle s'impose également aux détaillants qui proposent des offres de livre numérique aux acheteurs situés en France, posant ainsi la question de sa conformité au droit de l'Union européenne. Enfin, le législateur a éludé la question de son application dans le temps, occultant ainsi la possibilité d'une baisse du prix à l'issue d'une certaine durée. L'analyse prospective de ce dispositif montre très rapidement des limites de nature à remettre en cause la régulation du prix du livre numérique souhaitée par la loi.

Genèse de la loi du 26 mai 2011 Le livre poursuit, doucement mais sûrement, son entrée dans l'ère du numérique.Si le marché est encore émergent, les mutations du secteur sont déjà profondes : l'évolution de l'objet (le livre en tant que tel) s'accompagne d'une évolution des usages et des canaux de distribution. Les pouvoirs publics ne pouvaient ignorer de telles mutations dans un secteur comme celui du livre, où l'interventionnisme étatique est important (1). En 1981, ...
Bérengère Gleize
Maître de conférences à l'Université d'Avignon Membre du CUERPI
 
1er mars 2014 - Légicom N°51
6084 mots
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