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Accueil > Le régime fiscal du livre numérique : aspects techniques et politiques -

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Ii – le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
/ Chroniques et opinions


01/03/2014


Le régime fiscal du livre numérique : aspects techniques et politiques



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L'avènement du livre numérique bénéficie d'un accompagnement fiscal mettant en perspective l'idée selon laquelle le livre numérique n'est pas totalement un livre imprimé sur support papier. Cela étant, le sujet est certainement révélateur d'un paradoxe : alors que rien n'est plus juridique et étatique que du droit fiscal, rien n'est plus « anti-juridique » et « antiétatique » que la numérisation de l'écrit et ses conséquences sur la circulation des contenus, qui se joue des frontières et parfois de l'application concrète des règles. Si les techniques et mécanismes fiscaux ne varient guère quel que soit le domaine concerné, il en va différemment des finalités poursuivies. Dès lors, il convient de distinguer les problématiques de fiscalité générale, où les techniques ou mécanismes utilisés ont pour fonction de financer au moins partiellement les dépenses publiques, et les problématiques de fiscalité incitative ou dissuasive, où les mécanismes sont utilisés dans le but d'encourager ou limiter certaines activités. La fiscalité peut donc être analysée comme simple technique neutre et objective qui se comprend au regard de la définition légale du livre numérique et s'intéresse à l'activité de l'éditeur numérique. La fiscalité est également un instrument au service de décisions politiques qui ont pour ambition de soutenir l'activité culturelle, à ceci près qu'en fonction du secteur concerné, ce soutien est à géométrie variable.

Cela fait cinq cents ans que le livre est le complice de tous les bouleversements – socio-politico-économiques – qui affectent le monde. Mais, aujourd'hui, il est plus qu'un moyen de révolution ; il est la révolution. Le numérique remplace le papier et le livre n'échappe pas à la rupture technologique (1). Or, du défi technologique au défi juridique, il n'y a qu'un pas.Et, parmi le défi juridique, il se trouve toujours une bonne part de défi fiscal.Le livre est certainement le ...
Boris Barraud
ID2MS (Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations ...
 
1er mars 2014 - Légicom N°51
6604 mots
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