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Accueil > Mesures techniques de protection et interopérabilité -

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Iii – la libre circulation du livre numérique
/ Chroniques et opinions


01/03/2014


Mesures techniques de protection et interopérabilité



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Comment concilier la protection des auteurs de livres numériques et celle des lecteurs souhaitant disposer des fichiers achetés dans le cadre d'une interopérabilité garantie ? Aujourd'hui, les mesures techniques utilisées par les opérateurs majeurs du marché du livre numérique protègent, au-delà des fichiers eux-mêmes, l'ensemble de l'« écosystème ». Cette protection inclut la plateforme de vente et les dispositifs matériels de lecture, qu'ils proposent à leur clientèle. Ces Mtp interdisent l'exportation et l'importation d'un écosystème à l'autre. Dès lors, les lecteurs n'ont l'usage du livre numérique acheté depuis une plateforme, seulement s'ils ont à leur disposition un dispositif de lecture adapté à leur écosystème, c'est-àdire compatible avec cette plateforme. Pour autant, l'application des Mtp au livre numérique est particulièrement pertinente au regard du marché substantiel de l'usage de la lecture, qui s'épuise à la première lecture. La protection des auteurs s'oppose donc à la circulation des oeuvres de façon à maintenir le marché principal. Garantir l'interopérabilité, pour répondre aux souhaits de la Commission européenne et aux revendications des lecteurs, suppose préalablement de définir les objets sur lesquels portent les revendications des acteurs du marché. En explorant différentes pistes de réflexion, les contributeurs proposent d'instituer une obligation spécifique et autonome d'interopérabilité des plateformes de distribution digitales de façon à concilier les intérêts en présence.

Dans l'univers de la diffusion des biens numériques, s'affrontent en permanence deux logiques, qui, au premier abord, semblent incompatibles : d'une part, la nécessaire protection des droits d'auteur portant sur les oeuvres incorporées dans un fichier numérique, protection qui se traduit concrètement par un contrôle du fichier par des mesures techniques, et, d'autre part, la volonté ressentie comme légitime des usagers de pouvoir disposer de leurs fichiers en toute liberté, dès lors ...
Gilles VERCKEN
Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
 
1er mars 2014 - Légicom N°51
5499 mots
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