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Accueil > Débat préliminaire d'actualité Quelle place pour l'article 1382 du Code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ? -

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Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
/ Chroniques et opinions


01/05/2014


Débat préliminaire d'actualité Quelle place pour l'article 1382 du Code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?



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I – L'arrêt du 10 avril 2013 Dans ses deux arrêts du 12 juillet 2000 (1), l'Assemblée plénière de la Cour de cassation avait posé le principe selon lequel : « les abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du Code civil ». L'arrêt rendu par la 1re chambre civile, le 10 avril 2013 (2), semble aller plus loin dans l'exclusion du recours à l'article 1382 du Code civil, dans les procès ...
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er mai 2014 - Légicom N°52
1655 mots
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